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Extrait de la table nominative 1979

BOUVIER (Raymond), sénateur de la Haute-Savoie (UCDP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

QUESTIONS

Question orale avec débat :

Question n° 205 [10 avril 1979] (p. 625) à M. le Ministre de l'agriculture : la montagne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [30 mai 1979]. Avant l'article 7. - Article 1585-C du code général des impôts (p. 1558) : se déclare défavorable à l'amendement n° I-8 (article additionnel) de M. Lionel de Tinguy relatif à 1° l'application de la taxe locale d'équipement à certaines constructions destinées à être affectées à un service public ou d'utilité publique ; et 2° la possibilité pour le conseil municipal d'exempter de cette taxe toutes constructions à usage industriel ou commercial ou celles de ces constructions qui impliquent la réalisation d'équipements publics exceptionnels.

Suite de la discussion [2 octobre 1979]. Après l'article 96 (p. 2910) : soutient d'amendement n° III-91 (article additionnel) de M. Francis Palmero et plusieurs de ses collègues prévoyant l'obligation pour le Gouvernement de déposer un projet de loi tendant à définir un statut du conseiller général.

- Projet de loi portant aménagement de la fiscalité directe locale. - Deuxième lecture (n° 16, 1979-1980). - Suite de la discussion [20 novembre 1979]. Avant l'article 11 (p. 4150) : son amendement n° 142 (article additionnel) déposé avec M. Alfred Gérin : possibilité pour les communes, à compter du 1er janvier 1980, d'instituer une taxe sur les chiens ; rejeté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1979 (n° 78, 1979-1980) [17 décembre 1979]. Article 11 (p. 5631) : son amendement n° 31, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Louis Virapoullé : possibilité d'utiliser, à titre exceptionnel, une fraction des ressources du fonds additionnel d'action sociale pour contribuer à la prise en charge des frais d'intervention des travailleurs sociaux au domicile des familles ; adopté.