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Extrait de la table nominative 1986

BOUVIER (Raymond), sénateur de la Haute-Savoie (UC)- Secrétaire du Sénat jusqu'au 1er octobre 1986.

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre suppléant du Comité des finances locales (JO Lois et décrets 9 juillet 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

20 (JO Débats 30 avril 1986) (p. 634) - Ministère : Agriculture - Réduction des pénalités applicables aux agriculteurs ayant dépassé les quotas laitiers - Lait et produits laitiers.

43 (JO Débats 16 mai 1986) (p. 685) - Ministère : Equipement - Politique d'aménagement du territoire et développement des régions de montagne - Montagne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 395 (85-86)] - Suite de la discussion - (17 juin 1986) - Art. 21 (p. 1732): soutient l'amendement n° 42 de M. Michel Souplet (limitation à une période de quatre ans du relèvement du taux des contributions des agriculteurs au fonds des calamités agricoles) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1739): vote de ce projet de loi par le groupe de l'union centriste.

- Question au Gouvernement: application de la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, dite « loi Royer » - (26 juin 1986) (p. 1997).

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n° 423 (85-86)] - Suite de la discussion - (6 août 1986) - Art. 12 (p. 3728) : soutient l'amendement n° 77 de M. Daniel Hoeffel (prorogation de la commission administrative paritaire nationale des personnels des offices publics d'HLM) - (p. 3734) : non assujettissement des communes aux cotisations des Assedic - Interroge le Gouvernement sur la rémunération des agents saisonniers pendant les périodes de chômage - Avant l'art. 15 (p. 3753) : intervient sur l'amendement n° 48 de M. Camille Vallin (possibilité pour les communes et groupements de communes d'opter en faveur de la première part de la dotation globale d'équipement, DGE).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie:

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - V - Environnement - (23 novembre 1986) (p. 5106) : poursuite de certaines priorités malgré la rigueur budgétaire- Coopération et concertation à l'échelon européen - Transferts de crédits de personnel et d'administration générale- Protection de la forêt - Pluies acides - Incendie de la forêt méditerranéenne - Nécessité de mettre en place rapidement une véritable politique de prévention des incendies - Sauvegarde et gestion des espaces naturels - Souhaite l'augmentation des crédits consacrés à l'aménagement des massifs montagneux.