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Extrait de la table nominative 1991

BOUVIER (Raymond), sénateur de la Haute-Savoie (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

Membre titulaire du Conseil national de la montagne. Membre suppléant du Comité des finances locales.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation relatif à l'adaptation de la législation applicable dans les territoires d'outre-mer (18 décembre 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi visant à rendre plus justes pour les communes petites et moyennes les modalités de répartition de la dotation de base de la dotation globale de fonctionnement [n° 324 (90-91)] (14 mai 1991) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

(20 novembre 1991) - Après l'art. 7 (p. 3914) : son amendement n° I-15, soutenu par M. Xavier de Villepin : délai d'enregistrement des déclarations de succession ; irrecevable (article 40 de la Constitution).

Deuxième partie :

Intérieur - (2 décembre 1991) (p. 4647) : communes rurales- Concours financiers aux collectivités territoriales - Dotation globale de fonctionnement, DGF - (p. 4648) : fonds de compensation pour la TVA - Taxe professionnelle - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Répartition de la DGF- Communes rurales - Statut des élus locaux - Examen des crédits - Etat B (p. 4662) : son amendement n° II-29, soutenu par M. André Egu : augmentation de la réduction prévue au titre IV ; retiré.