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Extrait de la table nominative 1981

BOUVIER (Raymond), sénateur de la Haute-Savoie (UCDP)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

17 (JO Débats 20 juin 1981) (p. 755) à Mme le ministre de l'agriculture : exploitants agricoles (établissement d'un statut professionnel en faveur des épouses d'agriculteurs).

18 (JO Débats 20 juin 1981) (p. 755) à M. le ministre de la culture : architectes (conditions d'obtention du titre d'agréé en architecture) - Réponse de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement (27 octobre 1981) (p. 2180).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (5 novembre 1981) - Titre 1 (suite) - Art. 3 (p. 2462) : soutient l'amendement n° I-164 de M. Alfred Gérin (notification dans un délai de quinze jours des délibérations, arrêtés et conventions relatifs aux marchés des autorités communales aux représentants de l'Etat dans le département) - (p. 2469) : son amendement n° 1-350 déposé avec M. Roger Boileau et soutenu par M. Pierre Schiélé : fixation du délai de saisine du tribunal administratif à deux mois ; devenu sans objet.

Suite de la discussion - (10 novembre 1981) - Titre I (suite) - Art. 6 (p. 2557) : son amendement n° 1-379, soutenu par M. Pierre Schiélé : redressement d'un budget communal et information motivée aux assemblées départementale et régionale ; retiré.

Suite de la discussion - (18 novembre 1981) - Titre III (suite) - Art. 51 quater (p. 2814) : son amendement n° III-148, soutenu par M. Roger Boileau : clarification des responsabilités respectives du président du conseil régional et du représentant de l'Etat dans la région sur les services régionaux et les services de l'Etat ; retiré.