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Extrait de la table nominative 1990

BOUVIER (Raymond), sénateur de la Haute-Savoie (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre titulaire du Conseil national de la montagne. Membre suppléant du Comité des finances locales.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (3 avril 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relatif aux victimes d'infractions (26 juin 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (6 novembre 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à améliorer la transparence et la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence (27 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Art. 20 (p. 3814) : son amendement n° 1-107, soutenu par M. Xavier de Villepin : exonération de l'impôt sur les sociétés en faveur des organismes de sécurité sociale gérant un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité qui affectent la totalité du produit des placements financiers à la couverture des risques maladie et maternité ; devenu sans objet.

Deuxième partie :

Intérieur - (26 novembre 1990) Examen des crédits - Etat B- Titre IV(p. 3961) : son amendement n° II-6 soutenu par M. Bernard Pellarin : situation préoccupante des communes de montagne abritant des stations de sport d'hiver ; retiré.