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Extrait de la table nominative 1992

BOUVIER (Raymond), sénateur de la Haute-Savoie (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

- Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

Membre suppléant du Comité des finances locales de nouveau membre suppléant de ce comité (JO Lois et décrets du 8 mai 1992).

Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public (JO Lois et décrets du 25 juin 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le titre VI du Livre III du code des communes et relatif à la législation dans le domaine funéraire (21 décembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux [n° 183 (91-92)] - Suite de la discussion - (21 janvier 1992) - Avant l'art. 24 (p. 337) : soutient l'amendement n° 105 de M. Paul Girod (cas des membres du Gouvernement titulaires de mandats électoraux).