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Extrait de la table nominative 1987

BOUVIER (Raymond), sénateur de la Haute-Savoie (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

- Membre suppléant du comité des finances locales.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur (JO Lois et décrets du 6 décembre 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert Pen, sénateur (JO Lois et décrets du 15 décembre 1987).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale (17 juin 1987).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement et à la transmission des entreprises (17 décembre 1987).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 7 (87-88)], autorisant, en ce qui concerne la prise de possession des immeubles nécessaires à l'organisation ou au déroulement des XVIe Jeux Olympiques d'Albertville et de la Savoie, l'application de la procédure d'extrême urgence et la réquisition temporaire [n° 68 (87-88)] (29 octobre 1987) - Jeux Olympiques.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

270 (JO Débats du 17 novembre 1987) (p. 3952) - Ministère: Environnement - Classement du site du Balcon du Mont-Blanc (Haute-Savoie) - Environnement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale [n° 80 (86-87)] - Suite de la discussion - (23 avril 1987) - Art. 4 : Art. 12-2 de la loi du 26janvier 1984 (p. 390) : soutient l'amendement n° 79 de M. Pierre Salvi (ressources du CNFPT : exclusion des rémunérations des agents mis à disposition de l'Etat pour le calcul de l'assiette des cotisations) - Après l'art. 13 (p. 419) : soutient l'amendement n° 12 de M. Albert Vecten (recrutement direct du directeur général et du directeur général adjoint des départements et des régions) - Après l'art. 14 (p. 422) : soutient l'amendement n° 105 de M. Pierre Salvi (nouvelle rédaction de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984, relatif aux emplois fonctionnels) - Après l'art. 16 (p. 428) : soutient l'amendement n° 87 de M. Jacques Golliet (seuils de population déterminés par le projet de loi : sur classement dans une catégorie démographique supérieure des communes classées stations de tourisme) - Après l'art. 17 (p. 443): soutient l'amendement n° 92 de M. Pierre Salvi (possibilité d'option de réintégration dans la limite des besoins de la collectivité concernée) - (p. 444) : problème de l'affiliation des collectivités locales aux Assedic.

- Déclaration du Gouvernement sur la politique agricole [n° 314 (86-87)] - (23 juin 1987) (p. 2219) : zones rurales- Quotas laitiers - Souhaite une prise en charge par l'Etat de l'activité d'utilité publique de l'équarrissage - Activité laitière en zone de montagne - Aides aux jeunes agriculteurs.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 271 (86-87)] - Suite de la discussion - (25 juin 1987) - Après l'art. 15 (p. 2304) : son amendement n° 32 : possibilité pour les salariés de certaines professions connexes à l'agriculture, en zone de montagne, de s'affilier à la caisse de mutualité sociale agricole ; adopté - Cas particulier des bûcherons.

- Projet de loi autorisant, en ce qui concerne la prise de possession des immeubles nécessaires à l'organisation ou au déroulement des XVIe jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie, l'application de la procédure d'extrême urgence et la réquisition temporaire [n° 7 (87-88)] - (4 novembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3676,3677) : préparation des jeux Olympiques d'hiver qui doivent se dérouler en 1992 en Savoie, objet de ce projet - Hommage au travail de M. Michel Barnier, président du comité d'organisation, et aux élus de la Savoie - Problèmes de la préparation technique et du financement - Concours du conseil régional Rhône-Alpes - Nécessaire réussite des jeux Olympiques - Réalisation des équipements et respect des délais - Expropriation des terrains et nécessité de disposer de procédures juridiques d'urgence - Titre II et organisation du régime spécifique de réquisition - Titre III relatif aux modalités d'application du projet - Dépôt de plusieurs amendements par la commission, relatifs aux conditions de relogement des personnes expropriées, aux réquisitions de biens et de services - Consensus total dans toute la région et en France pour ce grand projet olympique - Art. 1 (p. 3678) : son amendement rédactionnel n° 1 ; adopté - Art. 2 : son amendement n° 2 : définition des différentes catégories d'occupants bénéficiaires du relogement ; adopté - Art. 5 (p. 3679) : son amendement de clarification rédactionnelle n° 3 ; adopté - Art. 8 : son amendement n° 4 : suppression de l'obligation. de consultation du directeur des services fiscaux lorsque les parties conviennent de conserver les équipements ; adopté - Après l'art. 12 : son amendement n° 5 : absence d'application des dispositions de l'ordonnance relative aux réquisitions de biens et de services, aux réquisitions opérées en application du titre II du projet ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3680) : participation de tous les élus qui ont voulu s'associer à l'étude de ce projet et à la préparation des jeux Olympiques - Participation financière des départements, de l'Etat et de la région. - Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (18 novembre 1987) - Avant l'art. 16 (p. 4074) : son amendement n° 1-24, soutenu par M. Claude Huriet : relèvement du tarif des redevances sur .la consommation d'eau prélevées au profit du FNDAE ; retiré - Intervention du Fonds national d'adduction d'eau, FNDAE, auprès des communes rurales afin d'assurer la charge financière des travaux d'eau et d'assainissement.