Allez au contenu, Allez à la navigation

Algérie

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique algerienne democratique et populaire relatif aux obligations du service national (ensemble trois annexes et un echange de lettres) :

  • Loi n° 84-563 du 4 juillet 1984 parue au JO du 6 juillet 1984

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2008 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 avril 1984
  • Rapport n° 2115 de M. Roland BERNARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mai 1984
  • Texte n° 583 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 350 (1983-1984) transmis au Sénat le 5 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 429 (1983-1984) de M. Roger POUDONSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 160 (1983-1984) rejeté par le Sénat le 27 juin 1984

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2256 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 1984
  • Rapport n° 2257 de M. Roland BERNARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 1984
  • Texte n° 642 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 1984
2ème lecture
  • Texte n° 456 (1983-1984) transmis au Sénat le 29 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 459 (1983-1984) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 172 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique algerienne democratique et populaire relatif aux obligations du service national (ensemble trois annexes et un echange de lettres) (n° 84-563 du 4 juillet 1984), parue au JO du 6 juillet 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014