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Objets de caractère éducatif, scientifique et culturel

Loi autorisant la ratification d'un Protocole a l'Accord pour l'importation d'objets de caractere educatif, scientifique et culturel (ensemble neuf annexes) :

  • Loi n° 84-541 du 4 juillet 1984 parue au JO du 5 juillet 1984

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2012 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 avril 1984
  • Rapport n° 2117 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 mai 1984
  • Texte n° 584 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 351 (1983-1984) transmis au Sénat le 5 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 383 (1983-1984) de M. Michel ALLONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 159 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification d'un Protocole a l'Accord pour l'importation d'objets de caractere educatif, scientifique et culturel (ensemble neuf annexes) (n° 84-541 du 4 juillet 1984), parue au JO du 5 juillet 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014