Allez au contenu, Allez à la navigation

Enseignement prive

Projet de loi relatif aux rapports entre l'Etat, les communes, les departements, les regions et les etablissements d'enseignement prives :
urgence déclarée

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2051 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 avril 1984
  • Rapport n° 2133 de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 18 mai 1984
  • Texte n° 574 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 24 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 340 (1983-1984) transmis au Sénat le 29 mai 1984
  • Séance publique
    • Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif aux rapports entre l'Etat, les communes, les départements, les régions et les établissements d'enseignement privés
      • Texte n° 461 (1983-1984) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juin 1984
      • Texte n° 466 (1983-1984) de M. Jacques LARCHÉ, déposé au Sénat le 30 juin 1984
      • Texte n° 182 (1983-1984) adopté par le Sénat le 5 juillet 1984

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 mars 2014