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Nouvelle-Calédonie

Loi relative a la composition et a la formation de l'assemblee territoriale de Nouvelle-Caledonie et dependances :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2095 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 mai 1984
  • Rapport n° 2132 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 mai 1984
  • Texte n° 578 adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 343 (1983-1984) transmis au Sénat le 30 mai 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 438 (1983-1984) de M. Marc BECAM, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 184 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 12 juillet 1984

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 479 (1983-1984) de M. Marc BECAM, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juillet 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 662 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 25 juillet 1984
    • Texte n° 187 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 26 juillet 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014