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Urbanisme

Loi relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2096 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 mai 1984
  • Rapport n° 2207 de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 juin 1984
  • Texte n° 615 adopté par l'Assemblée nationale le 22 juin 1984
1ère lecture
  • Texte n° 435 (1983-1984) transmis au Sénat le 26 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 51 (1984-1985) de M. Marcel LUCOTTE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 octobre 1984
    • Avis n° 56 (1984-1985) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 novembre 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 26 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 8 novembre 1984

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2417 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1984
  • Rapport n° 2477 de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 décembre 1984
  • Texte n° 727 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1984
2ème lecture
  • Texte n° 161 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 décembre 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 252 (1984-1985) de M. Alain PLUCHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 avril 1985
    • Avis n° 272 (1984-1985) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 mai 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 97 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 14 mai 1985

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 305 (1984-1985) de MM. Alain PLUCHET, sénateur et Jean-Pierre DESTRADE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 mai 1985

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2683 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mai 1985
  • Rapport n° 2722 de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 30 mai 1985
  • Texte n° 799 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 juin 1985
nouv. lect.
  • Texte n° 338 (1984-1985) transmis au Sénat le 5 juin 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 347 (1984-1985) de M. Alain PLUCHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 juin 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 123 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 13 juin 1985

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2789 transmis à l'Assemblée nationale le 14 juin 1985
  • Rapport n° 2810 de M. Jean-Pierre DESTRADE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 juin 1985
  • Texte n° 825 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1985

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014