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Francais de l'étranger

Loi portant diverses mesures relatives a l'amelioration de la protection sociale des Francais de l'etranger :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2134 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 mai 1984
  • Rapport n° 2175 de M. Claude BARTOLONE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 juin 1984
  • Texte n° 601 adopté par l'Assemblée nationale le 14 juin 1984
1ère lecture
  • Texte n° 392 (1983-1984) transmis au Sénat le 15 juin 1984
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 142 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 25 juin 1984

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 427 (1983-1984) de MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, sénateur et Claude BARTOLONE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 637 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 27 juin 1984
    • Texte n° 171 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014