Communication audiovisuelle

Dossier législatif

Loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative a certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis a autorisation

Loi n° 84-742 du 1er août 1984 parue au JO du 2 août 1984
Décision du Conseil constitutionnel n° 84-176 du 25 juillet 1984 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2144 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2173 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 597 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 380 (1983-1984) transmis au Sénat le 13 juin 1984

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 148 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1984

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 440 (1983-1984) de MM. Jean CLUZEL, sénateur et Bernard SCHREINER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juin 1984

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2248 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2259 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 640 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 1984

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 452 (1983-1984) transmis au Sénat le 28 juin 1984

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 167 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1984

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2277 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2279 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 656 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1984

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

    • Loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative a certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis a autorisation (n° 84-742 du 1er août 1984), parue au JO du 2 août 1984
    • État d'application de la loi

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