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Communication audiovisuelle

Loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative a certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis a autorisation :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2144 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 1984
  • Rapport n° 2173 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 juin 1984
  • Texte n° 597 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin 1984
1ère lecture
  • Texte n° 380 (1983-1984) transmis au Sénat le 13 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 414 (1983-1984) de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 21 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 148 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1984

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 440 (1983-1984) de MM. Jean CLUZEL, sénateur et Bernard SCHREINER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juin 1984

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2248 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 1984
  • Rapport n° 2259 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 juin 1984
  • Texte n° 640 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 1984
nouv. lect.
  • Texte n° 452 (1983-1984) transmis au Sénat le 28 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 453 (1983-1984) de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 28 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 167 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1984

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2277 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1984
  • Rapport n° 2279 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1984
  • Texte n° 656 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1984

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
  • Loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative a certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis a autorisation (n° 84-742 du 1er août 1984), parue au JO du 2 août 1984
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014