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Radio-télévision

Loi relatif a l'exploitation des services locaux de radio-télévision mis a la disposition du public sur un reseau cablé :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2145 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 1984
  • Rapport n° 2174 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 juin 1984
  • Texte n° 603 adopté par l'Assemblée nationale le 14 juin 1984
1ère lecture
  • Texte n° 394 (1983-1984) transmis au Sénat le 15 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 404 (1983-1984) de M. Charles PASQUA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 145 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1984

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 439 (1983-1984) de MM. Charles PASQUA, sénateur et Georges HAGE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juin 1984

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2242 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1984
  • Rapport n° 2258 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 juin 1984
  • Texte n° 641 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 juin 1984
nouv. lect.
  • Texte n° 455 (1983-1984) transmis au Sénat le 28 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 169 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1984

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2276 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1984
  • Rapport n° 2278 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1984
  • Texte n° 657 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1984

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014