Allez au contenu, Allez à la navigation

Tunisie

Loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique tunisienne relatif au patrimoine immobilier francais construit ou acquis en Tunisie avant 1956 (ensemble une annexe) :

  • Loi n° 84-1144 du 20 décembre 1984 parue au JO du 21 décembre 1984

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2184 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juin 1984
  • Rapport n° 2261 de M. Bernard MADRELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 juin 1984
  • Texte n° 654 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1984
1ère lecture
  • Texte n° 467 (1983-1984) transmis au Sénat le 30 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 33 (1984-1985) de M. Michel ALLONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 17 octobre 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 16 (1984-1985) rejeté par le Sénat le 31 octobre 1984

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2406 transmis à l'Assemblée nationale le 31 octobre 1984
  • Rapport n° 2437 de M. Bernard MADRELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 novembre 1984
  • Texte n° 694 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1984
2ème lecture
  • Texte n° 86 (1984-1985) transmis au Sénat le 22 novembre 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 93 (1984-1985) de M. Michel ALLONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 28 novembre 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 47 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 13 décembre 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique tunisienne relatif au patrimoine immobilier francais construit ou acquis en Tunisie avant 1956 (ensemble une annexe) (n° 84-1144 du 20 décembre 1984), parue au JO du 21 décembre 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014