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Mer et littoral

Loi relative aux mesures concernant, dans les eaux territoriales et les eaux interieures, les navires et engins flottants abandonnes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2220 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 juin 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2606 de M. Jean-Jacques BARTHE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 avril 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 767 adopté par l'Assemblée nationale le 16 avril 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 248 (1984-1985) transmis au Sénat le 18 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 96 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 9 mai 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2678 transmis à l'Assemblée nationale le 10 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2807 de M. Jean-Jacques BARTHE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 824 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 juin 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021