Haiti

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Haiti sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un Echange de lettres)

Loi n° 85-7 du 2 janvier 1985 parue au JO du 3 janvier 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2345 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2440 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 novembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 693 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 85 (1984-1985) transmis au Sénat le 22 novembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 60 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1984

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Haiti sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un Echange de lettres) (n° 85-7 du 2 janvier 1985), parue au JO du 3 janvier 1985

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