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Haiti

Loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Haiti sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un Echange de lettres) :

  • Loi n° 85-7 du 2 janvier 1985 parue au JO du 3 janvier 1985

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2345 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1984
  • Rapport n° 2440 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 novembre 1984
  • Texte n° 693 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1984
1ère lecture
  • Texte n° 85 (1984-1985) transmis au Sénat le 22 novembre 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 125 (1984-1985) de M. Paul ROBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 décembre 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 60 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Haiti sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements (ensemble un Echange de lettres) (n° 85-7 du 2 janvier 1985), parue au JO du 3 janvier 1985
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014