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Transports urbains

Loi relative a la reglementation du versement destine au transport en commun :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2389 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 octobre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2444 de M. Jean BEAUFILS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 novembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 689 adopté par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1984
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 81 (1984-1985) transmis au Sénat le 21 novembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 44 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1984
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2504 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2520 de M. Jean BEAUFILS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 décembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 724 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1984
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 157 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 décembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 67 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1984
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021