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Circulation routière

Loi tendant a l'amelioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et a l'acceleration des procedures d'indemnisation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2391 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 octobre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2485 de Mme Françoise GASPARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 729 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1984
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 165 (1984-1985) transmis au Sénat le 18 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 83 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 10 avril 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2610 transmis à l'Assemblée nationale le 11 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2680 de Mme Françoise GASPARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 mai 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 785 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 mai 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 304 (1984-1985) transmis au Sénat le 23 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 120 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 6 juin 1985
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 405 (1984-1985) de M. François COLLET, sénateur et Mme Françoise GASPARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 836 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 25 juin 1985
  • Texte n° 158 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021