Urbanisme

Dossier législatif

Loi relative a l'urbanisme au voisinage des aerodromes

Loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 parue au JO du 12 juillet 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2393 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2476 de M. Georges LE BAILL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 726 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 162 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 87 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 18 avril 1985

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2640 transmis à l'Assemblée nationale le 19 avril 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2669 de M. Georges LE BAILL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 mai 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 787 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 mai 1985

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 303 (1984-1985) transmis au Sénat le 22 mai 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 122 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 11 juin 1985

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 379 (1984-1985) de MM. Jean COLIN, sénateur et Georges LE BAILL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 juin 1985

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2760 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juin 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2809 de M. Georges LE BAILL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 826 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 juin 1985

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 407 (1984-1985) transmis au Sénat le 21 juin 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 169 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1985

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2878 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2882 de M. Georges LE BAILL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 juin 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 862 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1985

  10. Loi promulguée

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