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Urbanisme

Loi relative a l'urbanisme au voisinage des aerodromes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2393 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2476 de M. Georges LE BAILL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 4 décembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 726 adopté par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1984
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 162 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 87 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 18 avril 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2640 transmis à l'Assemblée nationale le 19 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2669 de M. Georges LE BAILL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 mai 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 787 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 mai 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 303 (1984-1985) transmis au Sénat le 22 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 122 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 11 juin 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 379 (1984-1985) de MM. Jean COLIN, sénateur et Georges LE BAILL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2760 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2809 de M. Georges LE BAILL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 20 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 826 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 407 (1984-1985) transmis au Sénat le 21 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 169 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2878 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2882 de M. Georges LE BAILL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 29 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 862 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021