Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Loi modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2408 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 novembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2480 de M. Amédée RENAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 717 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1984
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 140 (1984-1985) transmis au Sénat le 12 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 86 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 17 avril 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2622 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2664 de M. Amédée RENAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 mai 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 780 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 14 mai 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 284 (1984-1985) transmis au Sénat le 15 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 130 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 19 juin 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021