Environnement

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classees pour la protection de l'environnement

Loi n° 85-661 du 3 juillet 1985 parue au JO du 4 juillet 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2408 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 novembre 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2480 de M. Amédée RENAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 717 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 140 (1984-1985) transmis au Sénat le 12 décembre 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 86 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 17 avril 1985

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2622 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2664 de M. Amédée RENAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 mai 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 780 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 14 mai 1985

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 284 (1984-1985) transmis au Sénat le 15 mai 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 130 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 19 juin 1985

  6. Loi promulguée

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