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Sécurité sociale

Loi portant diverses dispositions d'ordre social :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2428 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2458 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 novembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 707 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1984
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 112 (1984-1985) transmis au Sénat le 4 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 52 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1984
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 175 (1984-1985) de MM. Louis BOYER, sénateur, Michel COFFINEAU, député et Louis SOUVET, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1984
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2527 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2540 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 749 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1984
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 185 (1984-1985) transmis au Sénat le 20 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 76 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 21 décembre 1984
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2558 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2560 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1984
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 753 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1984
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021