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Armement

Loi relative a la publicite faite en faveur des armes a feu et de leurs munitions :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2523 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 1984
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2594 de M. Jacques FLEURY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 avril 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 760 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 230 (1984-1985) transmis au Sénat le 10 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 92 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 2 mai 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2668 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2724 de M. Jacques FLEURY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mai 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 800 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 4 juin 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 342 (1984-1985) transmis au Sénat le 5 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 131 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 19 juin 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 406 (1984-1985) de MM. Jacques EBERHARD, sénateur et Jacques FLEURY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2805 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2824 de M. Jacques FLEURY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 835 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 425 (1984-1985) transmis au Sénat le 25 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 159 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 27 juin 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2862 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2870 de M. Jacques FLEURY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 860 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021