Allez au contenu, Allez à la navigation

Monaco

Loi autorisant l'approbation d'une convention de delimitation maritime entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de son Altesse Serenissime le Prince de Monaco (ensemble une annexe) :

  • Loi n° 85-672 du 4 juillet 1985 parue au JO du 6 juillet 1985

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2524 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 décembre 1984
  • Rapport n° 2674 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 mai 1985
  • Texte n° 790 adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai 1985
1ère lecture
  • Texte n° 311 (1984-1985) transmis au Sénat le 24 mai 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 356 (1984-1985) de M. Paul ROBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 juin 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 152 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 26 juin 1985

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention de delimitation maritime entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de son Altesse Serenissime le Prince de Monaco (ensemble une annexe) (n° 85-672 du 4 juillet 1985), parue au JO du 6 juillet 1985
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014