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Logement

Loi portant amenagement d'aides au logement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2575 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2586 de M. Alain RODET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 759 adopté par l'Assemblée nationale le 3 avril 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 226 (1984-1985) transmis au Sénat le 10 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 85 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 17 avril 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2623 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2679 de M. Alain RODET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 mai 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 782 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mai 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021