Logement

Dossier législatif

Loi portant amenagement d'aides au logement

Loi n° 85-536 du 21 mai 1985 parue au JO du 23 mai 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2575 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2586 de M. Alain RODET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 759 adopté par l'Assemblée nationale le 3 avril 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 226 (1984-1985) transmis au Sénat le 10 avril 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 17 avril 1985

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2623 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2679 de M. Alain RODET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 mai 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 782 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mai 1985

  5. Loi promulguée

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