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Edition, imprimerie et presse

Loi modifiant la loi n° 81-766 du 10 aout 1981 relative au prix du livre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2578 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2595 de M. Rodolphe PESCE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 avril 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 762 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 235 (1984-1985) transmis au Sénat le 16 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 90 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 25 avril 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2658 transmis à l'Assemblée nationale le 26 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2667 de M. Rodolphe PESCE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 mai 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 775 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 mai 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021