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Assurance vieillesse

Loi relative aux conditions de cessation d'activite de maitres de l'enseignement public ayant exerce dans certains etablissements d'enseignement prives :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2581 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2596 de M. Jean PROVEUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 avril 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 761 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 236 (1984-1985) transmis au Sénat le 16 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 91 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 25 avril 1985
LoiLoi promulguée
  • Loi relative aux conditions de cessation d'activite de maitres de l'enseignement public ayant exerce dans certains etablissements d'enseignement prives (n° 85-489 du 9 mai 1985), parue au JO du 10 mai 1985
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021