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Nations Unies

Loi autorisant l'approbation d'une convention des Nations Unies relative a un code de conduite des conferences maritimes :

  • Loi n° 85-537 du 21 mai 1985 parue au JO du 23 mai 1985

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2582 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1985
  • Rapport n° 2609 de M. Jacques MAHEAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 avril 1985
  • Texte n° 764 adopté par l'Assemblée nationale le 16 avril 1985
1ère lecture
  • Texte n° 243 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 avril 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 254 (1984-1985) de M. André BETTENCOURT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 avril 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 93 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 9 mai 1985

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention des Nations Unies relative a un code de conduite des conferences maritimes (n° 85-537 du 21 mai 1985), parue au JO du 23 mai 1985
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014