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Logement

Loi relative aux societes d'attribution d'immeubles en jouissance a temps partage :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2589 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1985
  • Rapport n° 2739 de M. Louis BESSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juin 1985
  • Texte n° 817 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juin 1985
1ère lecture
  • Texte n° 384 (1984-1985) transmis au Sénat le 19 juin 1985
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 6 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 17 octobre 1985

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3006 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 1985
  • Rapport n° 3095 de M. Louis BESSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 1985
  • Texte n° 919 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1985
2ème lecture
  • Texte n° 125 (1985-1986) transmis au Sénat le 3 décembre 1985
  • Travaux de commission
  • Séance publique
    • Texte n° 57 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 13 décembre 1985

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 243 (1985-1986) de MM. Pierre CECCALDI-PAVARD, sénateur et Louis BESSON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 976 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985
    • Texte n° 96 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014