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Associations et mouvements

Loi relative a l'emission de certaines valeurs mobilieres par les associations :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2593 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2612 de M. Claude WILQUIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 avril 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 769 adopté par l'Assemblée nationale le 22 avril 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 255 (1984-1985) transmis au Sénat le 24 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 111 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 4 juin 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2738 transmis à l'Assemblée nationale le 5 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2759 de M. Claude WILQUIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 808 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 juin 1985
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 369 (1984-1985) transmis au Sénat le 13 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des finances, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 135 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 20 juin 1985
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 426 (1984-1985) de MM. Yves DURAND, sénateur et Gérard BAPT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 843 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juin 1985
  • Texte n° 163 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021