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Elections et référendums

Loi modifiant le code electoral et relatif a l'election des deputes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2601 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2619 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 avril 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 770 adopté par l'Assemblée nationale le 26 avril 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 260 (1984-1985) transmis au Sénat le 2 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 109 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 31 mai 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 344 (1984-1985) de MM. Jacques LARCHÉ, sénateur et Gilbert BONNEMAISON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2734 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2762 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 815 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 373 (1984-1985) transmis au Sénat le 14 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
    • Rapporteur : M. Jacques LARCHÉ ( au nom de la commission des lois), déposé le 16 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 145 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 25 juin 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2838 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2840 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 840 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1985
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021