Allez au contenu, Allez à la navigation

Elections et référendums

Loi organique modifiant le code electoral et relative à l'élection des députés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2602 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2620 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 avril 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 771 adopté par l'Assemblée nationale le 26 avril 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 261 (1984-1985) transmis au Sénat le 2 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 110 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 31 mai 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 345 (1984-1985) de MM. Paul GIROD, sénateur et Gilbert BONNEMAISON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2735 transmis à l'Assemblée nationale le 31 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2761 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 814 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 372 (1984-1985) transmis au Sénat le 14 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés
    Première lecture : Sénat
    • Texte n° 378 (1984-1985) de M. Charles PASQUA, et plusieurs de leurs collègues et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 18 juin 1985
    Séance publique
    • Texte n° 132 (1984-1985) adopté par le Sénat le 19 juin 1985
  • Texte n° 146 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 25 juin 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2837 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2839 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 838 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1985
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021