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Elections et référendums

Loi modifiant le code electoral et relatif a l'election des conseillers regionaux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2603 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2624 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 avril 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 772 adopté par l'Assemblée nationale le 26 avril 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 262 (1984-1985) transmis au Sénat le 2 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 121 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 6 juin 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 349 (1984-1985) de MM. Michel GIRAUD, sénateur et François MASSOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 11 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2756 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2766 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 816 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 374 (1984-1985) transmis au Sénat le 14 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 133 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 19 juin 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2811 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2841 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 841 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021