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Elections et référendums

Loi relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2616 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 avril 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2725 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mai 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 805 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 366 (1984-1985) transmis au Sénat le 13 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 136 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 20 juin 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 404 (1984-1985) de MM. Jean-Pierre TIZON, sénateur et Gilbert BONNEMAISON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2816 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2826 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 833 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 421 (1984-1985) transmis au Sénat le 25 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 155 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 26 juin 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2847 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2849 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 842 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1985
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021