Nouvelle-caledonie

Dossier législatif

Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie

Loi n° 85-892 du 23 août 1985 parue au JO du 24 août 1985
Décision du Conseil constitutionnel n° 85-196 du 10 août 1985 (partiellement conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2662 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 mai 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2714 de M. Raymond FORNI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mai 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 797 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 333 (1984-1985) transmis au Sénat le 4 juin 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 174 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juillet 1985

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 471 (1984-1985) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et Raymond FORNI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juillet 1985

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2921 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juillet 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2932 de M. Raymond FORNI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juillet 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 872 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 juillet 1985

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 472 (1984-1985) transmis au Sénat le 26 juillet 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 178 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juillet 1985

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2937 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juillet 1985

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2938 de M. Raymond FORNI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juillet 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 873 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juillet 1985

  8. Conseil constitutionnel

  9. Nouvelle déliberation

    • Dépôt à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2939 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 août 1985

    • Première lecture à l'Assemblée nationale

        Décret soumettant la loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie à une nouvelle délibération

      1. Travaux de commission

        • Rapport n° 2940 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 août 1985

      2. Séance publique

        • Texte n° 874 adopté par l'Assemblée nationale le 12 août 1985

    • Première lecture au Sénat

        • Texte n° 474 (1984-1985) transmis au Sénat le 13 août 1985

        Décret soumettant la loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie à une nouvelle délibération

      1. Travaux de commission

        Commission des lois, saisie au fond

      2. Séance publique

        • Texte n° 179 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 19 août 1985

    • Commission mixte paritaire (desaccord) 

      1. Travaux de commission

        • Rapport n° 477 (1984-1985) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et François MASSOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 août 1985

    • Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

        • Texte n° 2941 transmis à l'Assemblée nationale le 20 août 1985

      1. Travaux de commission

        • Rapport n° 2943 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 août 1985

      2. Séance publique

        • Texte n° 875 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 août 1985

    • Nouvelle lecture au Sénat

        • Texte n° 478 (1984-1985) transmis au Sénat le 20 août 1985

      1. Séance publique

        • Texte n° 180 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une exception d'irrecevabilité le 20 août 1985

    • Lecture définitive à l'Assemblée nationale

        • Texte n° 2944 transmis à l'Assemblée nationale le 20 août 1985

      1. Travaux de commission

        • Rapport n° 2945 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 août 1985

      2. Séance publique

        • Texte n° 876 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 août 1985

  10. Loi promulguée

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