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Nouvelle-caledonie

Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2662 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 mai 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2714 de M. Raymond FORNI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mai 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 797 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 333 (1984-1985) transmis au Sénat le 4 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 174 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juillet 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 471 (1984-1985) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et Raymond FORNI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juillet 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2921 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juillet 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2932 de M. Raymond FORNI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juillet 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 872 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 juillet 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 472 (1984-1985) transmis au Sénat le 26 juillet 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 178 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juillet 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2937 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juillet 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2938 de M. Raymond FORNI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juillet 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 873 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juillet 1985
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
  • Saisine en date du 26 juillet 1985 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 85-196 du 10 août 1985 (partiellement conforme)
nouv. délib.Nouvelle delibération
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2939 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 août 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2940 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 août 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 874 adopté par l'Assemblée nationale le 12 août 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 474 (1984-1985) transmis au Sénat le 13 août 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 179 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 19 août 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 477 (1984-1985) de MM. Etienne DAILLY, sénateur et François MASSOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 août 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2941 transmis à l'Assemblée nationale le 20 août 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2943 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 août 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 875 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 août 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 478 (1984-1985) transmis au Sénat le 20 août 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 180 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une exception d'irrecevabilité le 20 août 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2944 transmis à l'Assemblée nationale le 20 août 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2945 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 août 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 876 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 août 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021