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Police

Loi relative à la modernisation de la police nationale :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2855 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juin 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2909 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 juillet 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 866 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 458 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 juillet 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des lois, saisie au fond
  • Commission des finances, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 173 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 17 juillet 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 466 (1984-1985) de MM. Marc BECAM, sénateur et Gilbert BONNEMAISON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juillet 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2917 transmis à l'Assemblée nationale le 18 juillet 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2929 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juillet 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 869 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 juillet 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 470 (1984-1985) transmis au Sénat le 25 juillet 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 177 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 25 juillet 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2933 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juillet 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2934 de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juillet 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 871 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juillet 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021