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Traités et conventions

Loi relative à la répartition de l'indemnité versée par la République populaire du Bénin en application de l'accord du 7 janvier 1984 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2856 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juin 1985
  • Rapport n° 3129 de M. Maurice ADEVAH-POEUF, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 novembre 1985
  • Texte n° 934 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 149 (1985-1986) transmis au Sénat le 5 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 199 (1985-1986) de M. Paul ROBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 70 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014