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Congés de conversion

Loi relative aux congés de conversion :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2912 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juillet 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2913 de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 juillet 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 867 adopté par l'Assemblée nationale le 11 juillet 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 459 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 juillet 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 175 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 24 juillet 1985
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 467 (1984-1985) de M. Jean MADELAIN, sénateur et Mme Marie-France LECUIR, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juillet 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 2922 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juillet 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2924 de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juillet 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 868 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 25 juillet 1985
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 468 (1984-1985) transmis au Sénat le 25 juillet 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires sociales, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 176 (1984-1985) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 25 juillet 1985
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 2935 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juillet 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 2936 de M. Claude EVIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juillet 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 870 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 25 juillet 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021