Allez au contenu, Allez à la navigation

Criminalité et délinquance

Loi relative à la lutte contre la criminalité et la délinquance :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 153 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 mai 1986
  • Rapport n° 207 de M. Emmanuel AUBERT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juin 1986
  • Texte n° 17 adopté par l'Assemblée nationale le 2 juillet 1986
1ère lecture
  • Texte n° 436 (1985-1986) transmis au Sénat le 3 juillet 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 456 (1985-1986) de M. Marcel RUDLOFF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 juillet 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 137 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 25 juillet 1986

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 488 (1985-1986) de MM. Marcel RUDLOFF, sénateur et Emmanuel AUBERT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 31 juillet 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 147 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 7 août 1986
    • Texte n° 31 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 7 août 1986

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014