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Québec

Loi autorisant l'approbation d'un Protocole d'Entente relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec :

  • Loi n° 86-855 du 22 juillet 1986 parue au JO du 23 juillet 1986

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 203 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juin 1986
  • Rapport n° 246 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 juin 1986
  • Texte n° 14 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1986
1ère lecture
  • Texte n° 428 (1985-1986) transmis au Sénat le 2 juillet 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 446 (1985-1986) de M. Michel ALLONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 juillet 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 135 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 17 juillet 1986

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un Protocole d'Entente relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec (n° 86-855 du 22 juillet 1986), parue au JO du 23 juillet 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014