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Assurance vieillesse

Loi portant diverses mesures relatives au financement des retraites et pensions :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 259 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 juillet 1986
  • Rapport n° 296 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juillet 1986
  • Texte n° 24 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juillet 1986
1ère lecture
  • Texte n° 479 (1985-1986) transmis au Sénat le 29 juillet 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 483 (1985-1986) de M. Marcel FORTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 juillet 1986
    • Avis n° 486 (1985-1986) de M. Louis BOYER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 juillet 1986
  • Séance publique
    • Texte n° 145 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 5 août 1986

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014