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Agriculture

Loi relative à l'aménagement foncier agricole :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3008 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3106 de M. Claude MICHEL, fait au nom de la commission de la production, déposé le 21 novembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 918 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1985
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 124 (1985-1986) transmis au Sénat le 29 novembre 1985
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission des affaires économiques, saisie au fond
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 64 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 17 décembre 1985
CMPCommission mixte paritaire (accord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 235 (1985-1986) de MM. Michel SORDEL, sénateur et Claude MICHEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1985
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 979 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985
  • Texte n° 90 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1985
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021