Allez au contenu, Allez à la navigation

Collectivités locales

Loi adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3025 déposé à l'Assemblée Nationale le 31 octobre 1985
  • Rapport n° 3092 de M. Jean-Michel BELORGEY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 novembre 1985
  • Texte n° 913 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 109 (1985-1986) transmis au Sénat le 26 novembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 215, tome I (1985-1986) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 décembre 1985
    • Rapport n° 215, tome II (1985-1986) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 79 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1985

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 253 (1985-1986) de MM. Charles DESCOURS, sénateur et Jean-Michel BELORGEY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1985

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3231 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985
  • Rapport n° 3279 de M. Jean-Michel BELORGEY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1985
  • Texte n° 990 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985
nouv. lect.
  • Texte n° 274 (1985-1986) transmis au Sénat le 21 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 283 (1985-1986) de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 110 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 22 décembre 1985

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3320 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1985
  • Rapport n° 3323 de M. Jean-Michel BELORGEY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 décembre 1985
  • Texte n° 1011 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018