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Espagne et Portugal

Loi autorisant la ratification du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Etats membres des Communautés européennes, et le Royaume d^'Espagne et la République du Portugal, relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume d'Espagne et de la République du Portugal :

  • Loi n° 85-1334 du 18 décembre 1985 parue au JO du 19 décembre 1985
  • Urgence déclarée

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3046 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 novembre 1985
  • Rapport n° 3090 de M. André BELLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 1985
  • Texte n° 907 adopté par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 102 (1985-1986) transmis au Sénat le 22 novembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 143 (1985-1986) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 4 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 48 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 11 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Etats membres des Communautés européennes, et le Royaume d^'Espagne et la République du Portugal, relatif à l'adhésion à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique du Royaume d'Espagne et de la République du Portugal (n° 85-1334 du 18 décembre 1985), parue au JO du 19 décembre 1985
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014