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Sécurité sociale

Loi portant diverses dispositions d'ordre social :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3097 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 1985
  • Rapport n° 3158 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 décembre 1985
  • Texte n° 948 adopté par l'Assemblée nationale le 11 décembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 190 (1985-1986) transmis au Sénat le 12 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 226 (1985-1986) de M. Louis BOYER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 décembre 1985
    • Avis n° 205 (1985-1986) de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 décembre 1985
    • Avis n° 240 (1985-1986) de M. Félix CICCOLINI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 102 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1985

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 273 (1985-1986) de MM. Louis BOYER, sénateur et Jean-Pierre SUEUR, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 1985

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3303 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1985
  • Rapport n° 3308 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1985
  • Texte n° 1006 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1985
nouv. lect.
  • Texte n° 280 (1985-1986) transmis au Sénat le 21 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 281 (1985-1986) de M. Louis BOYER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 108 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 22 décembre 1985

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3318 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1985
  • Rapport n° 3322 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 décembre 1985
  • Texte n° 1010 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1985

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 22 décembre 1985 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 85-204 du 16 janvier 1986 (partiellement conforme)

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014