Allez au contenu, Allez à la navigation

Organisation européenne de télécommunication par satellite

Loi autorisant l'approbation d'un accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunication par satellite (EUTELSAT) :

  • Loi n° 85-1471 du 31 décembre 1985 parue au JO du 1er janvier 1986

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3117 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 1985
  • Rapport n° 3133 de M. Jean-Pierre FOURRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 novembre 1985
  • Texte n° 936 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 151 (1985-1986) transmis au Sénat le 5 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 201 (1985-1986) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 12 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 76 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunication par satellite (EUTELSAT) (n° 85-1471 du 31 décembre 1985), parue au JO du 1er janvier 1986
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014