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Loi de règlement définitif

Loi portant règlement définitif du budget de 1983 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3152 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 décembre 1985
  • Rapport n° 3171 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 1985
  • Texte n° 950 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 208 (1985-1986) transmis au Sénat le 13 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 213 (1985-1986) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 82 (1985-1986) rejeté par le Sénat le 18 décembre 1985

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 252 (1985-1986) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1985

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 3229 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985
  • Rapport n° 3247 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 décembre 1985
  • Texte n° 985 adopté par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1985
nouv. lect.
  • Texte n° 263 (1985-1986) transmis au Sénat le 20 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 265 (1985-1986) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 98 (1985-1986) rejeté par le Sénat le 20 décembre 1985

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 3292 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985
  • Rapport n° 3294 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1985
  • Texte n° 993 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014