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Audiovisuel

Loi complétant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3220 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 décembre 1985
  • Rapport n° 3224 de M. Alain BILLON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 décembre 1985
  • Texte n° 972 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1985
1ère lecture
  • Texte n° 246 (1985-1986) transmis au Sénat le 18 décembre 1985
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 271 (1985-1986) de M. Charles PASQUA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 décembre 1985
  • Séance publique
    • Texte n° 104 (1985-1986) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1985

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 3312 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1985
  • Rapport n° 3313 de M. Alain BILLON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1985
  • Texte n° 1005 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1985

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014