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Marchandises

Loi autorisant l'approbation d'une convention sur la représentation en matière de vente internationale de marchandises :

  • Loi n° 87-485 du 2 juillet 1987 parue au JO du 4 juillet 1987

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 441 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 novembre 1986
  • Rapport n° 538 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1986
  • Texte n° 74 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1986
1ère lecture
  • Texte n° 125 (1986-1987) transmis au Sénat le 17 décembre 1986
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 165 (1986-1987) de M. Pierre MATRAJA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 avril 1987
  • Séance publique
    • Texte n° 93 (1986-1987) adopté définitivement par le Sénat le 18 juin 1987

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention sur la représentation en matière de vente internationale de marchandises (n° 87-485 du 2 juillet 1987), parue au JO du 4 juillet 1987
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014